Bail Mobilité

Étudiant, salarié en mission temporaire ou formation professionnelle, choisissez le bail mobilité !

Le bail

Le bail mobilité est un contrat de location pour des séjours compris entre 1 et 10 mois dans des logements meublés. Mis en place le 1er janvier 2019 avec la loi Elan, ce bail vise à faciliter l’installation temporaire de locataires dans une nouvelle ville.

Le loyer

Le loyer est fixé librement sauf si le logement est situé en zone tendue.

Pour Qui ?

Le bail mobilité n’est éligible qu’à des locataires qui peuvent justifier d’une nécessité professionnelle :

  • salarié en mutation, en mission ou en formation professionnelle
  • étudiants en études supérieures, en stage ou contrat d’apprentissage
  • personnes effectuant un service civique ou un travail saisonnier

Les garanties

Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé au locataire. En revanche, le bailleur peut demander une autre garantie comme un cautionnement ou la garantie VISALE (selon loyer de référence).

La durée du bail

Le bail mobilité est un contrat conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Il ne peut être ni renouvelé ni reconduit. La durée du contrat de location peut être modifiée (une fois), par avenant, sans qu’elle ne dépasse 10 mois au total.

Pour vos futurs locataires, Cocoonr se chargera de rédiger le bail mobilité et de fournir tous les documents obligatoires (diagnostic technique, état des lieux,...).

Certains de nos logements Cocoonr sont éligibles au bail mobilité. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail (contact@cocoonr.fr).

Les avantages du bail mobilité pour les propriétaires

Formalité :
Aucune formalité réglementaire à accomplir
Flexibilité :
Récupération possible de votre logement en fin de bail
Rendement :
Tarification libre du loyer
Sécurité :
Taux d'occupation élevé

Propriétaires, Cocoonr répond à vos questions sur le bail mobilité

Si je veux louer mon logement uniquement en bail mobilité, dois-je effectuer un changement d’usage ?

Non. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ne requiert pas de procéder à un changement d’usage préalable du logement, dans les villes où cette procédure est en place. Le bail mobilité est un bail résidentiel donc la destination du logement n’est pas affectée.

Si je loue en bail mobilité, dois-je enregistrer mon logement auprès de la mairie ?

Non. Dès lors que vous louez uniquement en bail mobilité. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la mairie. En revanche, si vous choisissez de louer votre logement à la fois en bail mobilité et pour de la courte durée (hors bail mobilité), vous devrez enregistrer votre logement auprès de la mairie.

Puis-je louer en bail mobilité et en courte durée durant la même année ?

Oui. Sur la même année, vous pouvez louer votre logement à la fois en bail mobilité et en location de courte durée (c’est-à-dire une location de moins de 3 mois consécutifs, hors bail mobilité). Cependant, pour la location de courte durée il convient de respecter les dispositions réglementaires locales (obligations d’enregistrement, de changement d’usage, etc).

Puis-je louer ma résidence principale en bail mobilité pendant mon absence ?

Oui. Il est même possible de louer par alternance votre résidence principale en bail mobilité et en location de courte durée.

Intéressé pour investir ou proposer un logement en location avec un bail mobilité ?

Cocoonr vous accompagne dans toutes les démarches : acquisition, étude de potentiel, rénovation, diffusion de l’annonce (sur SeLoger, Le Bon Coin, Airbnb, MorningCroissant…), gestion locative, contractualisation, encaissement et reversement des loyers,…