Droit & Fiscalité

Toulouse Les démarches et la réglementation pour lancer son logement en location meublée de courte durée à Toulouse

Elise Dupont – 10 juin 2022

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Pour la ville de Toulouse les démarches sont nombreuses mais faciles à accomplir pour transformer un logement en meublé de tourisme et ainsi accueillir des voyageurs.

 2 min

La Tropézienne

La Tropézienne - Photo d'illustration

Pour bien comprendre les différentes formalités à réaliser pour lancer votre logement meublé de courte durée à Toulouse, nous avons réalisé une infographie explicative :

toulouse

Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Toulouse

(plus de 120 nuitées/an)

Déclaration d'activité

L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité.

Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création d’entreprise correspondant au début d’activité s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises (GFE) par voie dématérialisée, sur ce site.

Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.

Déclaration en Marie

l est obligatoire de déclarer en mairie votre meublé de tourisme quelle que soit la commune en France. Possibilité de réaliser des formalité en ligne.

La taxe de séjour

Un propriétaire de meublé doit reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de ses voyageurs à la commune.

En confiant à Cocoonr Toulouse votre logement, nous gérons pour votre compte la collecte et le reversement de la taxe de séjour.

Autorisation de changement d'usage

Lors de la déclaration de votre meublé de tourisme à Toulouse, pour obtenir un numéro d'enregistrement, vous devez demander une autorisation de changement d'usage.

Votre City Manager à Toulouse peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.

En dépit du soin et des efforts de l'auteur et de l'éditeur pour l'exactitude des informations présentes dans cet article, certaines informations, dues à leur nature, peuvent être datées et ne plus être valides. L'auteur et l'éditeur ne peuvent être tenus pour responsables des inconvénients subis par toute personne utilisant ces informations contenues dans cet article.

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