Tout comprendre en une infographie sur la réglementation et les formalités pour lancer votre logement meublé de courte durée à Vannes et dans les communes du Morbihan :
Plus d'informations ici.
Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Vannes et dans les communes du Morbihan
(plus de 120 nuitées/an)
Les formalités changent à partir du 1er mai 2024 pour la ville de Vannes.
Pour Vannes, Larmor-Baden et Arradon, la nouvelle procédure s'est appliqué le 1er juillet 2024.
Et pour Saint-Gildas de Rhuys, Sarzeau et Séné, la nouvelle procédure s'est appliqué le 1er septembre 2024.
Déclaration du logement
L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité. Pour cela, rendez-vous sur le site https://www.declaloc.fr/.
Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.
Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.
Autorisation de changement d'usage avec compensation
En vous connectant au téléservice DéclaLoc, vous pourrez faire une demande d'autorisation de changement d'usage.
Votre City Manager Morbihan peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.
En dépit du soin et des efforts de l'auteur et de l'éditeur pour l'exactitude des informations présentes dans cet article, certaines informations, dues à leur nature, peuvent être datées et ne plus être valides. L'auteur et l'éditeur ne peuvent être tenus pour responsables des inconvénients subis par toute personne utilisant ces informations contenues dans cet article.
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