Pour bien comprendre les différentes formalités à réaliser pour lancer votre logement meublé de courte durée à Annecy - Rives du Lac, nous avons réalisé une infographie explicative :
Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Annecy - Rives du Lac
(plus de 120 nuitées/an)
Déclaration d'activité
L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité.
Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création d’entreprise correspondant au début d’activité s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises (GFE) par voie dématérialisée.
Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi, https://www.declaloc.fr/.
Déclaration en Marie
ll est obligatoire de déclarer en mairie votre meublé de tourisme quelle que soit la commune en France. Possibilité de réaliser des formalité en ligne : https://www.declaloc.fr/.
La taxe de séjour
Un propriétaire de meublé doit reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de ses voyageurs à la commune.
En confiant à Cocoonr Annecy - Rives du Lac votre logement, nous gérons pour votre compte la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
Demande d'autorisation de changement d'usage pour tous les logements situés dans les communes du Grand Annecy*.
Le changement d’usage est d’une durée de 4 ans (renouvelable).
Acceptation du changement d'usage selon les quotas par zone :
- Duingt : une autorisation par personne physique et morale
- Saint-Jorioz : deux autorisations par personne physique et morale
- Sevrier : six autorisations par personne physique et morale
- Talloires-Montmin : trois autorisations par personne physique et morale
- Veyrier-du-Lac : une autorisation par personne physique et morale
*Hormis Menton-Saint-Bernard
Votre City Manager à Annecy peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.
En dépit du soin et des efforts de l'auteur et de l'éditeur pour l'exactitude des informations présentes dans cet article, certaines informations, dues à leur nature, peuvent être datées et ne plus être valides. L'auteur et l'éditeur ne peuvent être tenus pour responsables des inconvénients subis par toute personne utilisant ces informations contenues dans cet article.
