Pour bien comprendre les différentes formalités à réaliser pour lancer votre logement meublé de courte durée à Nantes, nous avons réalisé une infographie explicative :
Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Nantes
(plus de 120 nuitées/an)
Déclaration d'activité
L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité.
Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création d’entreprise correspondant au début d’activité s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises (GFE) par voie dématérialisée, sur ce site.
Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.
Déclaration en Marie
Il est obligatoire de déclarer en mairie votre meublé de tourisme quelle que soit la commune en France. Possibilité de réaliser des formalité en ligne.
La taxe de séjour
Un propriétaire de meublé doit reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de ses voyageurs à la commune.
En confiant à Cocoonr Nantes votre logement, nous gérons pour votre compte la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
Autorisation de changement d'usage avec compensation
Lors de la déclaration de votre meublé de tourisme à Nantes, pour obtenir un numéro d'enregistrement, si vous êtes une personne physique, vous n'avez pas besoin de compenser pour demander un changement d'usage (à part si vous êtes propriétaire de deux investissements en location courte durée à Nantes). Si vous êtes une personne morale, vous devez avoir une autorisation de changement d'usage avec compensation (selon les quartiers prédéfinis par la métropole de Nantes).
Le principe de compensation consiste à l’achat d’un local commercial de surface équivalente à votre bien afin que la perte de logement soit compensée. Le changement d'usage ne pourra être autorisé si le pourcentage des surfaces de l'immeuble à destination d'habitation est inférieur à 50% en prenant en considération les surfaces que vous souhaitez transformer
Une alternative si vous avez des difficultés pour compenser dans la ville de Nantes
Vous pouvez proposer un logement en location moyenne durée via le Bail Civil par exemple. Les annonces de ces biens sont diffusées sur les mêmes plateformes de location (Airbnb, Booking, Abritel...) que les biens en location courte durée, à la seule différence que ceux-ci ne pourront pas être loués moins de 30 nuits. Ce type de bail répond à une forte demande de locations temporaires, d’un mois voir plus, pour des raisons diverses (travaux dans une résidence principale, expatriation, séparation…).
Votre City Manager à Nantes peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.
En dépit du soin et des efforts de l'auteur et de l'éditeur pour l'exactitude des informations présentes dans cet article, certaines informations, dues à leur nature, peuvent être datées et ne plus être valides. L'auteur et l'éditeur ne peuvent être tenus pour responsables des inconvénients subis par toute personne utilisant ces informations contenues dans cet article.
![[WEBINAIRE] Transformez la réforme fiscale de la location courte durée en opportunité !](https://media.cocoonr.fr/images/couv_YouTube_1.2e16d0ba.fill-800x450.png)
