Depuis le début de l’année 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. En revanche, cette dernière reste maintenue sur les résidences secondaires. Pour cela vous devez transmettre à l’administration les informations concernant votre logement.
Attention, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens. Retrouvez dans notre calendrier, toutes les échéances fiscales de la LMNP pour ne rien oublier.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
Afin de vous guider, nous prendrons l’exemple d’un propriétaire qui ne se rend jamais dans sa résidence secondaire et qui en a confié la gestion à Cocoonr.
À noter : si vous rencontrez une situation différente, ou en cas de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
- Le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé)
- Le service des impôts, via la messagerie sécurisée, choisissez le formulaire “J’ai une question sur le service Biens immobiliers” ou via les coordonnées figurant dans la rubrique “Contact et RDV”.
Afin d’effectuer la déclaration, procédez comme suit :
- Connectez-vous à votre espace sur impots.gouv.fr et rendez-vous dans l’espace “BIENS IMMOBILIERS” accessible depuis le menu principal de votre page d’accueil.
- Vous trouverez (en principe) ici le(s) biens immobiliers dont vous êtes propriétaire
- Pour chaque bien immobilier, vous devrez répondre aux questions suivantes
1 / Occupation du bien :
- Si votre bien est votre résidence secondaire, cochez “Loué”
2 / Type de location
- Cocher “Location saisonnière”
3 / Date de début des locations
Indiquer la date à partir de laquelle votre logement a été proposé à la location
4 / Qui est gestionnaire ?
Cocoonr est le gestionnaire de votre bien, vous devez donc cocher “Non”.
5 / Que stipule votre mandat de gestion ?
- Si votre mandat de gestion qui vous lie à Cocoonr indique que vous ne bénéficiez pas de jours d’usage personnel de votre logement, cochez “Oui”.
- Si votre mandat de gestion qui vous lie à Cocoonr indique que vous bénéficiez de jours d’usage personnel de votre logement, cochez “Non”.
6 / Identité du gestionnaire
- Compléter avec les informations de notre société
- SIREN : 813786563
- Dénomination : HOSTING DVPT
7 / Votre déclaration est terminée, un récapitulatif des informations saisies s’affiche.
- ATTENTION : le dernier écran récapitulatif indique par défaut que le meublé n'est pas classé. Aucune question n'a été posée à ce sujet au préalable, il faut donc envoyer un email via le site impots.gouv.fr pour signaler le cas échéant que votre meublé est classé.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance de cette vidéo : Gérer mes biens immobiliers - Direction générale des Finances publiques
