Tout comprendre en une infographie sur la réglementation et les formalités pour lancer votre logement meublé de courte durée aux Sables d'Olonne :
/
Les démarches et la réglementation pour lancer son logement en location meublée de courte durée (type Airbnb) aux Sables d'Olonne.
Résidence principale ou secondaire : une distinction fondamentale
Résidence principale
Il s’agit du logement occupé au moins 8 mois par an.
Dans ce cas, la location courte durée est autorisée sans autorisation préalable, sous certaines conditions.
Résidence secondaire
Tout logement qui ne constitue pas une résidence principale est considéré comme secondaire.
Dans ce cas, la location meublée de courte durée est assimilée à un usage commercial et fait l’objet de contraintes beaucoup plus strictes.
2. Les règles pour louer sa résidence principale
La location d’une résidence principale reste le cas le plus simple, mais plusieurs obligations demeurent indispensables.
Aux Sables d’Olonne, la location de la résidence principale ne peut pas dépasser 120 jours par an.
Au-delà de ce seuil, le logement est considéré comme un meublé touristique permanent, ce qui nécessite une autorisation spécifique.
Déclaration préalable obligatoire
Avant toute mise en location, le propriétaire doit effectuer une déclaration via le téléservice de l’agglomération Plateforme de déclaration de l’agglomération des Sables d’Olonne
Cette démarche permet d’enregistrer officiellement le logement.
À l’issue de cette démarche, un numéro d’enregistrement est délivré. Ce numéro doit obligatoirement apparaître sur toutes les annonces.
Taxe de séjour
La taxe de séjour doit être collectée pour chaque nuitée et reversée conformément aux règles de l’agglomération.
Vérification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété peut interdire la location de courte durée. Il est donc indispensable de le vérifier en amont.
3. Louer une résidence secondaire : une réglementation renforcée
La location d’une résidence secondaire en courte durée est fortement encadrée aux Sables-d'Olonne.
Autorisation de changement d’usage obligatoire
Pour plusieurs communes de l’agglomération, une autorisation préalable de changement d’usage est obligatoire avant toute exploitation en location touristique.
Cette réglementation concerne notamment :
- Les Sables-d'Olonne
- L'Île-d'Olonne
- Sainte-Foy
- Vairé
- Saint-Mathurin
Sans cette autorisation, la location meublée touristique peut être considérée comme irrégulière dès la première mise en location.
Démarches complémentaires
Même après obtention de l’autorisation de changement d’usage, plusieurs démarches restent obligatoires :
- déclaration via le téléservice ;
- obtention du numéro d’enregistrement ;
- collecte de la taxe de séjour ;
- respect des obligations fiscales.
Fiscalité : les revenus doivent être déclarés
Les revenus générés par la location meublée touristique sont imposables.
Ils relèvent généralement du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), avec deux possibilités :
- le micro-BIC ;
- le régime réel permettant de déduire certaines charges et amortissements.
Les plateformes transmettent désormais automatiquement les revenus perçus à l’administration fiscale.
Des aides pour favoriser la location à l’année
Face à la tension sur le logement, l’agglomération développe également des dispositifs destinés à encourager la location longue durée.
Des aides financières et des accompagnements peuvent être proposés aux propriétaires qui choisissent de louer leur logement à l’année plutôt qu’en saisonnier.
Ce qu’il faut retenir
Pour une résidence principale
- location autorisée dans la limite de 120 jours par an ;
- déclaration obligatoire ;
- numéro d’enregistrement obligatoire ;
- taxe de séjour ;
- respect du règlement de copropriété.
Pour une résidence secondaire
- réglementation plus encadrée ;
- autorisation de changement d’usage dans plusieurs communes ;
- obligations administratives renforcées.
La location meublée de courte durée aux Sables d’Olonne reste accessible, mais dans un cadre réglementaire strict. La résidence principale constitue le cas le plus simple pour se lancer.
Avant toute mise en location, il est essentiel de vérifier sa situation et de respecter l’ensemble des obligations légales afin d’exploiter son bien en toute sécurité.
Votre City Manager Sables-d'Olonne peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.
En dépit du soin et des efforts de l'auteur et de l'éditeur pour l'exactitude des informations présentes dans cet article, certaines informations, dues à leur nature, peuvent être datées et ne plus être valides. L'auteur et l'éditeur ne peuvent être tenus pour responsables des inconvénients subis par toute personne utilisant ces informations contenues dans cet article.
