Toulouse Les démarches et la réglementation pour lancer son logement Airbnb à Toulouse

Pour bien comprendre les différentes formalités à réaliser pour lancer votre logement meublé de courte durée à Toulouse, nous avons réalisé une infographie explicative :

Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Toulouse

(plus de 120 nuitées/an)

Déclaration d'activité

L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité.

Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création d’entreprise correspondant au début d’activité s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises (GFE) par voie dématérialisée, sur ce site.

Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.

Déclaration en Marie

Il est obligatoire de déclarer en mairie votre meublé de tourisme quelle que soit la commune en France. Possibilité de réaliser des formalité en ligne.

La taxe de séjour

Un propriétaire de meublé doit reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de ses voyageurs à la commune.

En confiant à Cocoonr Toulouse votre logement, nous gérons pour votre compte la collecte et le reversement de la taxe de séjour.

Autorisation de changement d'usage

Lors de la déclaration de votre meublé de tourisme à Toulouse, pour obtenir un numéro d'enregistrement, vous devez demander une autorisation de changement d'usage.

Si personne physique :

• 1 à 2 logements loués : Une autorisation personnelle temporaire est délivrée, valable deux ans et elle est à renouveler 2 mois avant la fin de l'autorisation en cours.
• 3 logements loués et plus : Une autorisation définitive à caractère réel est délivrée (attachée au local). Elle est soumise à la compensation selon le zonage.

Si personne morale (tout type : SCI, S.A,...) : Une autorisation définitive à caractère réel est délivrée (attachée au local). Elle est soumise à la compensation selon le zonage.

Le principe de compensation consiste à l’achat d’un local commercial de surface équivalente à votre bien afin que la perte de logement soit compensée soit l’achat de droit de commercialité.

Le changement d'usage ne pourra être autorisé si le pourcentage des surfaces de l'immeuble à destination d'habitation est inférieur à 50% en prenant en considération les surfaces que vous souhaitez transformer.

Après cette demande d'autorisation de changement d'usage, vous obtiendrez un numéro d'enregistrement.

Votre City Manager à Toulouse peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.

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