Pour bien comprendre les différentes formalités à réaliser pour lancer votre logement meublé de courte durée à Strasbourg, nous avons réalisé une infographie explicative :
Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Strasbourg
(plus de 120 nuitées/an)
Déclaration d'activité
L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité.
Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création d’entreprise correspondant au début d’activité s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises (GFE) par voie dématérialisée, sur ce site.
Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.
Déclaration en Marie
Il est obligatoire de déclarer en mairie votre meublé de tourisme quelle que soit la commune en France. Possibilité de réaliser des formalité en ligne.
La taxe de séjour
Un propriétaire de meublé doit reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de ses voyageurs à la commune.
En confiant à Cocoonr Strasbourg votre logement, vous nous déléguez la gestion de la collecte et du reversement de la taxe de séjour.
Autorisation de changement d'usage avec ou sans compensation
Si vous êtes un propriétaire "personne physique", que ce soit directement ou indirectement, et que vous sollicitez l'autorisation pour exploiter un meublé de tourisme, vous avez la possibilité de bénéficier d'une autorisation de changement d'usage à titre personnel, sans compensation, en remplissant le formulaire approprié. Cependant il y aura compensation si vous demandez l’autorisation pour un deuxième meublé de tourisme (ou plus).
Si vous être un propriétaire "personne morale", vous pourrez bénéficier d’une autorisation de changement d’usage à caractère réel, avec compensation.
Vous devez préparer votre demande d'autorisation (avec ou sans compensation) en incluant les documents suivants :
- le formulaire de demande de changement d'usage dûment complété et de manière lisible (téléchargez le formulaire sans compensation (pdf - 99KB) ou le formulaire avec compensation (pdf - 92KB))
- le tableau d'occupation actuelle de l'immeuble (à remplir pour tout l'immeuble)
- les pièces justificatives listées dans le document en annexe du formulaire.
Votre City Manager à Strasbourg peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.
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