Tout comprendre en une infographie sur la réglementation et les formalités pour lancer votre logement meublé de courte durée à Nancy,
Les formalités pour sa résidence secondaire en meublée de tourisme à Nancy
(plus de 120 nuitées/an)
Déclaration d'activité
L’activité de loueur en meublé que vous soyez professionnel ou non professionnel est une activité considérée comme commerciale. Il est donc impératif de déclarer à l’administration fiscale votre activité.
Vous obtiendrez alors un numéro SIRET.
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création d’entreprise correspondant au début d’activité s’effectue sur le Guichet des formalités des entreprises (GFE) par voie dématérialisée, sur ce site.
Cette démarche permettra d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.
Déclaration en Marie
ll est obligatoire de déclarer en mairie votre meublé de tourisme quelle que soit la commune en France.
La démarche se fait sur internet. Sur le site Service-Public.fr, vous avez la possibilité de compléter en direct le formulaire nécessaire pour signaler à la mairie la mise en location d'un logement meublé destiné au tourisme. Une fois que le formulaire est complété, il est envoyé de manière automatique à votre mairie, à condition qu'elle fasse usage de ce service en ligne. Si la mairie ne propose pas cette option, vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire que vous avez rempli en ligne. Après cela, vous devrez l'expédier à votre mairie par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, ou bien le remettre en main propre directement à la mairie.
La taxe de séjour
Un propriétaire de meublé doit reverser le montant de la taxe de séjour collectée auprès de ses voyageurs à la commune.
En confiant à Cocoonr Nancy votre logement, nous gérons pour votre compte la collecte et le reversement de la taxe de séjour.
Votre City Manager Nancy peut vous accompagner pour déclarer votre meublé de tourisme.
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez ici les formalités pour se lancer dans location meublée de tourisme?
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